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Plan de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Plan de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Le Décret royal 1627/97 du 24 octobre établit les dispositions minimales en matière de sécurité et de santé sur les chantiers de construction. L'article 7 stipule les dispositions fondamentales du plan de sécurité et de santé lors des travaux de construct